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Voyages et sorties à l’étranger - quels documents faut-il prévoir ?

mardi 19 septembre 2017 par K. Goldmann

Pour tous les voyages à l’étranger, voyage scolaire avec toute la classe ou encore échange individuel Brigitte Sauzay, l’élève doit être en possession d’un certain nombre de documents.

Pensez à faire les démarches à temps si vos documents ne sont pas à jour !

L’élève doit être en possession des originaux des pièces suivantes :
- Passeport ou pièce d’identité à son nom et en cours de validité
- Carte européenne d’assurance maladie
- L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné, à signer par les parents
- Une autorisation de sortie interne au collège

Précisions sur l’autorisation de sortie du territoire qui est à fournir par la famille de l’élève

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire [1] qui précisera les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
- la durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.


Notes

[1le clic sur ce lien permet de télécharger le document sur votre ordinateur

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