Charte des usages numériques du Collège M. L. King

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens numériques que le collège met à disposition de sa communauté. Elle s’inscrit dans le cadre plus large des lois en vigueur.

I. Conditions d’accès aux moyens informatiques
a) Fonctionnement
 Chaque utilisateur d’un compte se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui donnent accès à un espace personnel.
 Il doit veiller à protéger ses données en ne divulguant pas son mot de passe et en veillant à fermer sa session après chaque utilisation.
 Chaque utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser le compte d’un tiers à son insu et à signaler au collège toute anomalie ou toute tentative de violation d’un compte.
b) Droits de l’utilisateur
 Le droit d’accès personnel, incessible et temporaire fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite.
 L’utilisateur peut demander à l’établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

II. Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales de l’Education Nationale que sont la neutralité religieuse, politique et commerciale. L’évolution technologique facilite la communication entre les personnes ; elle doit s’accompagner du respect des limites imposées par les lois en vigueur.
a) Respect de l’intégrité des individus
Quel que soit le support utilisé, l’utilisateur s’engage à respecter la vie privée d’autrui et à ne nuire à personne ni par ses propos ni par une quelconque utilisation ou diffusion d’iconographie non autorisée.
b) Respect du droit d’auteur
Chacun veillera à respecter les droits de propriété intellectuelle lors de l’utilisation d’œuvres de l’esprit.

III. L’utilisation des outils numériques
L’utilisation des outils (appareils et services) numériques est subordonnée à l’acceptation de la présente charte.
a) Matériels et service fournis
 Le collège met à disposition des matériels uniquement à visée pédagogique et éducative (ordinateurs, périphériques, logiciels, etc.)
 Le collège fournit ces matériels en état de marche et procède à leur entretien. Il convient de les manipuler avec précaution et de ne pas y apporter de modification.
 L’utilisation d’outils numériques doit rester sous le contrôle et la surveillance d’un adulte de l’établissement.
b) Traçabilité et filtrage des sites visités
 Le collège a l’obligation légale de protéger les mineurs. A cet effet, le collège tient des journaux des usages des outils et services numériques et des sites visités sur Internet à partir des équipements du collège.
 Le réseau du collège comporte un dispositif de filtrage des accès aux sites Internet, dont les règles sont mises à jour régulièrement, conformément aux directives de l’éducation Nationale. Des règles de filtrage supplémentaires peuvent être instaurées par le collège.

Mise à jour 29 mars 2016