La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens numériques que le collège met à disposition de sa communauté. Elle s’inscrit dans le cadre plus large des lois en vigueur.
I. Conditions d’accès aux moyens informatiques
a) Fonctionnement
Chaque utilisateur d’un compte se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui donnent accès à un espace personnel.
Il doit veiller à protéger ses données en ne divulguant pas son mot de passe et en veillant à fermer sa session après chaque utilisation.
Chaque utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser le compte d’un tiers à son insu et à signaler au collège toute anomalie ou toute tentative de violation d’un compte.
b) Droits de l’utilisateur
Le droit d’accès personnel, incessible et temporaire fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite.
L’utilisateur peut demander à l’établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
II. Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales de l’Education Nationale que sont la neutralité religieuse, politique et commerciale. L’évolution technologique facilite la communication entre les personnes ; elle doit s’accompagner du respect des limites imposées par les lois en vigueur.
a) Respect de l’intégrité des individus
Quel que soit le support utilisé, l’utilisateur s’engage à respecter la vie privée d’autrui et à ne nuire à personne ni par ses propos ni par une quelconque utilisation ou diffusion d’iconographie non autorisée.
b) Respect du droit d’auteur
Chacun veillera à respecter les droits de propriété intellectuelle lors de l’utilisation d’œuvres de l’esprit.
III. L’utilisation des outils numériques
L’utilisation des outils (appareils et services) numériques est subordonnée à l’acceptation de la présente charte.
a) Matériels et service fournis
Le collège met à disposition des matériels uniquement à visée pédagogique et éducative (ordinateurs, périphériques, logiciels, etc.)
Le collège fournit ces matériels en état de marche et procède à leur entretien. Il convient de les manipuler avec précaution et de ne pas y apporter de modification.
L’utilisation d’outils numériques doit rester sous le contrôle et la surveillance d’un adulte de l’établissement.
b) Traçabilité et filtrage des sites visités
Le collège a l’obligation légale de protéger les mineurs. A cet effet, le collège tient des journaux des usages des outils et services numériques et des sites visités sur Internet à partir des équipements du collège.
Le réseau du collège comporte un dispositif de filtrage des accès aux sites Internet, dont les règles sont mises à jour régulièrement, conformément aux directives de l’éducation Nationale. Des règles de filtrage supplémentaires peuvent être instaurées par le collège.
Mise à jour 29 mars 2016
RSS 2.0
Partager cette page